Conditions générales d'utilisation
Mai 2021
Le site est ci-après dénommé « le Site ».
L’éditeur
Le site est édité par www.shopify.com
Directeur de la publication : Armand ERBA
E-mail :
Adresse :
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris FRANCE
Tel : +33756986527
Chercheurs d’or vert est une marque de la société Arm&Pam SAS
40 rue Alexandre Dumas
75011 PARIS
Tel : +33756986527
SIRET : 888 743 689 00018
Code APE : 4690Z
N° de TVA intracommunautaire : FR33888743689
L’hébergeur
Le site est hébergé par OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Conditions générales d'utilisation du Site
1. Préambule
La Société éditrice a mis en ligne le présent Site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter et vendre ses produits ainsi que des informations et recommandations liés aux produits ou aux traitements des produits liés à vos centres d'intérêt. L'utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables.
Ce Site a une fonction informative et commerciale, dans le sens où il donne des informations sur les produits et sur les catalogues de notre Société et permet aux utilisateurs d'effectuer des commandes directement en ligne.
2. Informations sur les produits et services
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité d'un produit, celle-ci est indiquée sur la fiche dudit produit. Chaque produit fait l'objet d'une fiche contenant ses caractéristiques, son prix et, le cas échéant, ses conditions de productions et conditions particulières de vente.
Les photographies, textes, graphismes, caractéristiques techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à tout Acheteur qui réside en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM et de la Corse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
3. Site ou pages sécurisés
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le cryptage HTTPS/TSL. TLS (Transport Layer Security) est une technologie standard de sécurité qui établit un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. TLS est utilisée par des millions de sites internet pour la protection de leurs transactions en ligne.
Enfin, Wix Stores, l’outil de création du Site, travaille uniquement avec des plateformes de paiement offrant le plus haut niveau de sécurité (PCI DDS Niveau 1).
4. Gestion des accès et mots de passe
Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe que vous avez défini à la création du compte e-boutique CHERCHEURS D’OR VERT. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la Société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d'accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. La Société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la Société éditrice du Site vous en informera immédiatement.
5. Cookies
Lors de votre visite sur le Site, celui-ci placera un « cookie » dans votre ordinateur et ce pour différentes raisons:
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Offrir une bonne expérience utilisateur à nos visiteurs et clients.
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Identifier nos membres inscrits (utilisateurs qui se sont inscrits sur le Site)
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Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du Site.
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Nous assurer que notre plateforme est sécurisée et sûre à utiliser.
Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un (1) mois.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur.
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies dans différents navigateurs :
Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, visitez le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
6. Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Il lui suffit d'informer le Service Client CHERCHEURS D’OR VERT, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client, par mail à l’adresse ou en remplissant le formulaire de contact présent sur le Site.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1 Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la Société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
7.2 Engagement de l'utilisateur
Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la Société éditrice du Site ou à ses filiales l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société éditrice du Site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.
8. Liens hypertexte
8.1 Activation des liens
Les liens externes mis à disposition sur le Site sont proposés dans le but d’enrichir l’expérience utilisateur et sont proposées en toute bonne foi. La Société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des Sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.
8.2 Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société éditrice du Site en remplissant le formulaire de contact.
9. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de productions, ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société éditrice du Site ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertexte ne contiennent pas de virus. En outre, la Société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l'internaute.
10. Mises à jour des conditions d'utilisation du Site et loi applicable
La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
Armand Erba
Co-fondateur, dégustateur et expert en sélection d'huile d'olive.